INFORMATIONS GENERALES

1. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Rotopino.pl, des produits proposés sur son site Internet.
2. Conformément à le réglementation en vigueur, Rotopino.pl rend service par moyen électronique.
3. Le régement est appliqué pour les commandes passées à partir du 25 décembre 2014.

 

DICTIONNAIRE


4. Les notions utilisées dans le règlement se caractérisent par la signification suivante :

4.1.            Accidenttoutes les circonstances qui empêche l'Acheteur d'utiliser le site du Magasin sauf celles qui sont liées aux travaux d'entretien, de modifications et d'autres.

4.2.            Coordonnéesinformations personnelles qui permettent de localiser quelqu'un

4.3.            Mot de passe – chaîne de caractères (chiffres et lettres) qui sert à protéger le compte de l'Acheteur

4.4.            Code civilcompilation des lois et des régles

4.5.            Code de bonne conduitecompilation des principes, surtout les normes éthiques et professionnelles

4.6.            Consommateurtoute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale

4.7.            Compteespace qui donne l'accès à un suivi en ligne de l'ensemble des commandes de l'Acheteur

4.8.            Panierliste des produits que l'Acheteur commande

4.9.            Login – nom de l'Utilisateur sur le site qui sert à se connecter à son compte

4.10.        Politique de confidentialitérégles de la protection des données à caractère personnel

4.11.        Droit d'auteurune oevre n'est pas être utilisée sans autorisation préalable de l'auteur

4.12.        Réglementrégles concernantes les achats en ligne sur le site

4.13.        Inscriptionprocédure de la création du compte

4.14.        Rotopino.pl – Rotopino.pl S.A. avec le siège à Bydgoszczy (85-746) la rue 35 Towarowa SIREN: PL9532472649, REGON: 093188712, inscrit au registre des entreprises KRS par Sąd Rejonowy à Bydgoszcz, XIII Wydział Gospodarczy KRS sous numéro: 0000300709,

4.15.        Magasinle site d'Internet qui appartient à Rotopino.pl, l'accès sur http://www.rotopino.fr/,

4.16.        Fidèle l'Acheteur à qui Rotopino.pl a donne le statut du fidèle

4.17.        Produitun objet qui peut être acheté sur le site

4.18.        Serviceun service peut être rendu par Rotopino.pl d'une manière électronique, p.ex. création du compte, contrat de vente, etc.

4.19.        Loi sur la protection des donnéesrégles concernantes la protection des données personnelles

4.20.        Loi sur la consommationrégles concernantes des droits de la consommation

4.21.        Loi sur les services rendu par le moyen électronique – régles concernantes les achats en ligne

4.22.        Acheteurtoute personne physique qui utilise le site

4.23.        Commandetoute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.



CONDITIONS TECHNIQUES


5. Les exigences techniques indispensables pour utilise le site du Magasin:

5.1.   l'accès à l'Internet

5.2.   le navigateur bien configuré avec les standards Microsoft Internet Explorer dans la version pas inférieure que 5.5 ou Opera dans les versions 7.x et supérieures ou Firefox dans la version 1.x. Et supérieures, Chrome

5.3.   la résolution de l'écran au minimum 1024x768,

5.4.   l'ordinateur de l'Acheteur doit avoir la fonction de l'acceptation „cookies”, l'interpreteur actif JavaScript et flash plug-in. installé

6. Rotopino.pl informe que l'utilisation des éléments mentionnés dans les points précédants peut influencer sur l'affichage correcte du site.

7. Il est possible que l'utilisation du site du Magasin peut dépendre de l'installation des logiciels supplémentaires.

INSCRIPTION

8.      Le contrat sur le service rendu commence au moment où l'utilisateur débute profiter du site du Magasin.

9.      Il n'est pas possible de profiter des services rendu par le site www.rotopino.fr d'une manière anonyme.

10.  Pour profiter de toutes les fonctions du site du Magasin, l'utilisateur doit s'inscrire.

11.  Pour s'inscrire, l'utilisateur doit remplir le formulaire d'inscription où il faut donner obligatoirement les coordonnées suivantes : l'adresse mail, le mot de passe, l'adresse d'habitation ; le numéro de téléphone, le prénom et le nom. Les cases où il faut remplir ses coordonnées, sont désignés par le symbole „*”. Le manque des coordonnées dans les cases désignés par le symbole „*” empêche de créer le compte.

12.  L'accès au compte est protegé par le mot de passe créé par l'utilisateur. Le mot de passe doit se composer de 4 à 32 signes.

13.  L'utilisateur doit assurer la confidentialité de son mot de passe.

14.  L'utilistateur pour créer le compte doit faire une déclaration, en cochant „check box”:

14.1.        „J'accepte le réglement”.

14.2.        „Je consens au traitement de mes données personnelles à la seule mise en œuvre complète des commandes réalisées par ROTOPINO.PL S.A. en conformité avec la loi du 29 août 1997 sur la protection des données personnelles (Journal Officiel 133 paragraphe 883). ROTOPINO.PL S.A. indique que, conformément à la Loi sur la protection des données, la transmission des données personnelles est volontaire, et chaque personne a le droit de consulter ses données, de les corriger ou supprimer. ”

15.  L'utilisateur n'est pas obligé à accepter d'autres clauses qui apparaissent à d'autres étapes de la création du compte.

16.  Après avoir rempli le formulaire et appuyé sur le bouton „Enregistrer”, Rotopino.pl envoie le message sur l'adresse mail donné dans les coordonnées pour annoncer la création du compte.

17.  L'utilisateur peut avoir seulement un compte.

18.  Il est interdit de donner l'accès à son compte aux tiers.

19.  Au cas où l'utilisateur a changé ses coordonnées, il est obligé des les mettre à jour sur le compte créé.

20.  Au cas où l'enregistrement a lieu au moment de la passation de la commande, l'utilisateur est obligé à donner les coordonnées mentionnées dans le pooint 10 du règlement.

21.  L'utilisateur qui a le compte, peut passer la commande, connaître les informations préparées par Rotopino.pl pour la marchandise, possède l'accès aux factures pour les achats effectués sur le site du Magasin, vérifier le statut de la commande.

22.  Il est interdit d'envoyer par l'utilisateur au Magasin les message du contenu illégal.

23.  Rotopino.pl applique les régles du droit, surtout du Code civil, du Code de commerce. Rotopino.pl ne fait pas partie des organisations des entreprises et n'est pas lié au Code de bonne conduite.

 

FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES


24.  Le contrat de vente d'un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande

25.  Les prix de vente des produits en ligne offerts par Rotopino.pl, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

26.  Le contrat de la vente du produit qui est sur le site du Magasin est un conrat fait à distance.

27.  La commande est passée sous la condition que le formulaire soit rempli correctement:

27.1.   le choix des produits qui est fait par rapport au bouton « Achat immédiat » sur le site du Magasin,

27.3.   le choix du mode de paiement, donner l'adresse de livraison,

27.4.   donner les coordonnées qui sont indiqués par „*” comme obligatoires,

27.5.   cocher la case „check-box” qui confirme que vous conaissez et accepter le règlement,

27.6.   connaître le contenu final de la commande passée par l'Acheteur qui est présenté sur le site après avoir effectué les activités des points 27.1.- 27.5. du règlement

27.7.   confirmer la commande par appuyer sur le bouton « Commandez »

28.  Avant de confirmer la commande, il est possible de changer les détails de la commande ou renoncer la commande

29.  Si vous appuyez sur le bouton « Commandez », vous confirmez que vos coordonnées sont correctes.

30.  Après avoir passé la commande, l'Acheteur reçoit le message par le courrier électronique avec le lien où il y a des détails de la commande.

31.  Les prix sur le site du Magasin sont des prix TTC indiqué en Euros. Les prix ne contiennent pas les frais de port.

32.  Les prix indiqués sur le site du Magasin peuvent être négociés.

33.  Le montant total de la commande contient le prix de tous les produits commandés et les frais de port.

34.  Rotopino.pl permet de choisir un de modes de paiement suivants:

34.1.   le virement bancaire,

34.2.   par carte bancaire,

34.3.   le système PayPal,

35. Commande non payée sera annulée après 7 jours, si le paiement sera réalisé apès ce délais il faut se contacter avec notre sertvice client.

36. Dans des situations exceptionnelles Rotopino se réserve le droit de ne pas exécuter les commandes payées après 7 jours de la date de passation de commande.  

 

DROIT DE RETRACTATION ET DE RETOUR DU PRODUIT

 

35.  L'acheteur en ligne a un droit de retourner les produits ne lui convenant pas. Il y a un délai de 14 jours pour retourner le produit. Ce délai compte du lendemain où le client entre en possession du bien. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

36.  Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous prions de signaler préalablement votre retour à notre service client en remplissant le formulaire de retour.

37.  Le formulaire de retour est disponible sur le site rotopino.fr.

38.  Pour que le délai mentionné dans la partie 35 soit respecté il suffit de contacter le service client Rotopino avant son expiration.

39.  Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les services concernant les produits non préfabriqués, préparés conformémént aux spécifications de l'Utilisateur qui répondent aux besoins individuels.

40.  Rotopino est obligé de rembourser le client dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour.

41.  Le produit commandé doit être renvoyée complète, avec tous les accessoires, intact et en bon état.

42.  Les frais de retour restent à la charge du client.

 

GARANTE, RESPONSABILITE CONCERNANT LES DEFAUTS DE CONFORMITE

 

43.  Rotopino.pl n'assure pas de garantie pour les produits vendus.

44.  Les produits achetés sur le site de Rotopino bénéficient de la garantie constructeur.

45.  La garantie constructeur n'exclut pas la possibilité de bénéficier la garantie contre les défauts de conformité des produits achetés auprès de Rotopino.pl.

46.  En cas de contre les défauts de conformité il suffit de nous contacter directement sur l'adresse électronique info@rotopino.fr ou par la poste traditionnelle : Rotopino.pl S.A., Towarowa 36, 85-746 Bydgoszcz POLOGNE.

47.  Dans ce cas, l'Utilisateur devrait nous présenter la facture d'achat.

48.  Nous procéderons, selon la loi en vigueur, à l'échange, à la réparation, ou au remboursement du produit.

49.  Rotopino.pl peut refuser la demande du client concernant l'échange ou la réparation du produit si le mode choisi n'est pas réalisable ou s'il est lié avec les coûts excessifs de la part de Rotopino.pl.

50.  Utilisateur ne peut pas demander le retour si le défaut de la marchandise ne est pas pertinent.

51.  Les frais de retour sont à la charge de Rotopino.pl.


AVARIES


52.  Rotopino.pl essaye de faire tout possible pour assurer le fonctionnement correct et ininterrompu du Magasin, de limiter les conséquences négatives des problèmes techniques.

53.  En cas des interruptions techniques planifiées une telle information sera affichée sur le site de notre magasin (avec quelques heures d'avance).

 

DONNEES PERSONNELLES


54.  Rotopino.pl s'engage à assurer la protection des données personnelles, conformément au loi en vigueur.

Pendant l'Enregistrement, l'Utilisateur peut déclarer :

54.1.   L'accord illimité de traitement par Rotopino.pl des données personnelles, entrées pendant le processus d'enregistrement du compte ou même après, pendant la mise à jour.

54.2.   L'accord pour le transfert des données par Rotopino.pl pour les autres avec une siège en l'Union Européenne à des fins communication marketing.

55.  L'utilisateur peut modifier, mettre à jour, supprimer les données personnelles.

56.  Le transfert des données personnelles est entièrement volontaire, mais nécessaire pour exécuter les services de la part de Rotopino.pl.

57.  Rotopino.pl est l'administrateur des données personnelles.

58.  L’Utilisateur marque son accord pour le traitement des données personnelles malgré la cessation de l'utilisation des services.

59.  L’Utilisateur affirme la conformité et la mise à jour des données personnelles.

60.  Rotopino.pl traite les données personnelles indiquées par les Clients conformément à la loi et la Politique de confidentialité.



RECLAMATION



61.  Le client a le droit de réclamer la qualité des services ou leur prestation inadéquate avec les conditions énumérés dans le Règlement.

62.  La réclamation des services peut être faite d'une manière électronique, en utilisant le formulaire disponible sur le site rotopino.fr, sur le compte du Client dans l'onglet Réclamation/retour. On peut également envoyer la réclamation sur l'adresse électronique info@rotopino.fr.

63.  Rotopino.fr est obligé de traiter chaque réclamation.

64.  La réclamation correcte doit contenir les données suivantes : - les données du Client (prénom, nom, adresse, adresse e-mail) – la justification de la réclamation.

65.  Il faut porter la réclamation dans le délai de 14 après avoir remarqué son origine.

 

RESILIATION DU CONTRAT


66.  L'Utilisateur peut résilier le contrat par voie électronique par l'envoi de la déclaration d'intention sur notre adresse info@rotopino.fr ou par écrit sur notre adresse Rotopino.pl S.A. Towarowa 36, 85-746 Bydgoszcz POLOGNE.

67.  Rotopino.pl peut résilier le contrat dans le cas de violation du règlement par l'Utilisateur ou lorsque ce dernier n'accepte pas les changements dans le contenu de la politique de confidentialité. Le délai est de 14 jours. La déclaration de résiliation sera envoyée sur l'adresse e-mail indiquée pendant la création du compte.

68.  Si le contrat a été résilié sur la base d'une décision Rotopino.pl, l'Utilisateur ne peut plus enregistrer son compte à nouveau sans consentement préalable de Rotopino.pl.



DROIT D'AUTEUR


69.  Rotopino.pl déclare que le service du boutique est l'auteur au sens du droit d'auteur.



LOI APPLICABLE


70.  La loi applicable entre l'Utilisateur et Rotopino.pl est la loi polonaise.

71.  Tous les litiges concernant la prestation des services par Rotopino.pl seront réglés à l'aimable. En cas d'impossibilité d'arriver à un accord ils seront réglés par les tribunaux polonais.



DISPOSITIONS FINALES


72.  Rotopino.pl va informer le client à propos de chaque changement dans le règlement sous la forme du message envoyé sur l'adresse e-mail indiquée lors de création du compte.

73. L'Utilisateur peut résilier le contrat de services par la voie électronique.